Articles en ligne ci-dessous :
- A compter du 1er janvier 2022: possibilité de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…)
- Enquête publique sur le déclassement du sentier des Perdrix
- Règlement Municipal des Constructions (document d’urbanisme actuellement en vigueur)
- Plan local d’urbanisme – documents arrêtés
- Consultation du cadastre et du livre foncier
Dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir,
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 03.89.69.18.54 ou par mail à urbanisme((_at_))hegenheim.fr
Enquête publique sur le déclassement du sentier des Perdrix en vue de son aliénation
Par arrêté municipal du 18 août 2020, M. le Maire de la commune de Hégenheim a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le déclassement du sentier communal dit « des Perdrix » en vue de son aliénation.
A cet effet, Monsieur Joseph KOERBER, clerc de notaire en retraite, demeurant 3 rue du Steg à BLOTZHEIM (68730), est désigné comme commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie du 08 septembre 2020 au 25 septembre 2020 inclus. Le dossier d’enquête sera déposé en mairie pendant toute la durée de l’enquête, les lundis et mardis de 14h à 18h, les jeudis de 8h à 12h et les vendredis de 14h à 16h, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Hégenheim le mardi 08 septembre 2020 de 16h00 à 18h00 et le vendredi 25 septembre 2020 de 14h00 à 16h00.
Le dossier d’enquête est consultable ici.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés ultérieurement à la mairie de Hégenheim.
Le Règlement Municipal des Constructions (RMC)
Il s’agit du document d’urbanisme actuellement applicable sur le territoire communal, en attendant l’approbation du PLU.
Qu’est-ce qu’un Règlement Municipal des Constructions (RMC) ?
Le règlement municipal des constructions est issu de la loi locale du 7 novembre 1910. Il permet au maire, au titre de la police du bâtiment, d’édicter un règlement afin de régir les constructions dans une optique de sécurité, d’hygiène ou d’esthétique locale.
Pourquoi un RMC à Hégenheim ?
Depuis que le POS est devenu caduc le 27 mars 2017, le règlement national d’urbanisme, mentionné aux articles L 111-1 et L 422-6 du Code de l’urbanisme, s’applique, dans sa totalité, sur le territoire communal.
Les dispositions permissives du règlement national sont trop générales et insuffisamment contraignantes. Ces dispositions ne permettent pas d’assurer un développement cohérent et satisfaisant de l’urbanisation sur le territoire communal.
Par délibération du 18 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre un arrêté municipal portant Règlement Municipal des Constructions afin de remédier à ce problème : ce RMC permettra de réglementer les constructions en cohérence avec le futur règlement du PLU et l’ancien POS. Il deviendra caduc dès l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, encore en cours d’élaboration.
L’arrêté municipal n°2021/115 du 19 octobre 2021 portant règlement municipal des constructions vient remplacer l’arrêté 2018/89.
Ci-dessous les documents composant le RMC actuel :
Règlement Municipal des Constructions
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Plan Local d’Urbanisme – documents arrêtés
Décembre 2020 – RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique sur le projet de PLU s’est déroulée du 5 novembre 2019 au 10 décembre 2019.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont à présent tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Hégenheim, à la Sous-préfecture de Mulhouse ainsi que sur le portail Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/report/1559/download/final_report
Novembre 2019 – ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU
Par arrêté municipal n° 2019/137 du 24 septembre 2019, le Maire de Hégenheim a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du PLU de la commune. À cet effet, M. Patrick Coulon, informaticien, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le maître d’ouvrage du projet de PLU est la commune de Hégenheim.
L’enquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs à la mairie de Hégenheim du 5 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Hégenheim:
- le 5 novembre 2019 de 09h00 à 11h00
- le 23 novembre 2019 de 09h00 à 11h00
- le 27 novembre 2019 de 18h00 à 20h00
- le 10 décembre 2019 de 16h00 à 18h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables par le public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et 24h / 24 via le site internet: https://www.registre-dematerialise.fr/1559
Les observations sur le projet PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie, 1 rue de Hagenthal – 68220 Hégenheim, être consignées 24h / 24 via le site internet: https://www.registre-dematerialise.fr/1559 sur le registre numérique dématérialisé, ou être envoyées par courrier électronique à l’adresse mail : enquete-publique-1559((_at_))registre-dematerialise.fr">enquete-publique-1559((_at_))registre-dematerialise.fr est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, l’ensemble des documents constituants le projet.
Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Hégenheim, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées afin que le Conseil Municipal délibère et se prononce sur l’approbation du PLU. Dès l’approbation du PLU, le rapport et les conclusions seront mis à la disposition du public pendant un an à la mairie aux heures et jours d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1559
Juin 2019 – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : PROJET arrêté le 24.06.2019
L’élaboration du PLU a franchi une étape importante avec l’arrêt du projet par le Conseil Municipal en date du 24.06.2019. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est d’ores et déjà applicable.
Il va à présent être soumis une nouvelle fois à l’avis de l’ensemble des personnes publiques associées (Etat, chambre d’agriculture….) qui auront 3 mois pour nous faire part de leurs éventuelles remarques.
Viendra ensuite l’enquête publique, prévue courant octobre 2019 en Mairie: la population pourra venir prendre connaissance du projet, poser ses questions et laisser ses remarques/demandes au commissaire-enquêteur.
A la suite de l’enquête publique et avant approbation définitive, le projet sera le cas échéant modifié en s’appuyant sur les conclusions du commissaire-enquêteur et sur les avis rendus par les personnes publiques associées.
Vous avez ci-dessous la possibilité de télécharger l’ensemble des documents du P.L.U. tel qu’il a été arrêté par le Conseil Municipal du 24.06.2019.
LISTES DES DOCUMENTS:
1.a. Diagnostic environnemental et étude sociologique (projet arrêté – juin 2019)
1.c. Rapport justificatif (projet arrêté – juin 2019)
1.d. Incidences des options du PLU sur l’environnement (projet arrêté – juin 2019)
2.b. PADD : Document graphique (projet arrêté – juin 2019)
3a. Règlement graphique : plan de zonage 1/5000ème (projet arrêté – juin 2019)
3b. Règlement graphique : plan de zonage 1/2500ème (projet arrêté – juin 2019)
3c. Règlement graphique : plan des constructions isolées en A et N (projet arrêté – juin 2019)
3d. Règlement graphique : emplacements réservés (projet arrêté – juin 2019)
3e. Règlement graphique : Cartographie des secteurs de mixité sociale (projet arrêté – juin 2019)
4b1. OAP Trame verte – document graphique (projet arrêté – juin 2019)
4b2. OAP Trame verte – document écrit (projet arrêté -juin 2019)
5a. Plan des servitudes d’utilité publique
5b. Plan du réseau d’eau potable
5c. Plan du réseau d’assainissement
5d. Règlement d’assainissement collectif
5e. Règlement service de l’eau
5f. Arrêté du 15 décembre 2016 concernant les SUP gaz
5g. Arrêté 2013052-0009 du 21 février 2013
5h. Arrêté du 21 juin 2018 RADON
5i. Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 infos immobilier
5j. Plan d’Exposition au Bruit
5k. Note sur la capacité de production d’eau potable
Nov. 2018 – Réunion publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Le diaporama qui a été présenté lors de la réunion publique du 29 novembre 2018 est disponible sur simple demande auprès du service urbanisme de la Mairie.
Novembre 2011 – Lancement de la procédure
La commune de Hégenheim a prescrit le 14 novembre 2011 la révision du Plan d’Occupation de sol en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Maire informe la population, les associations locales et les autres personnes concernées, que, dans le cadre de la concertation sur le plan local d’urbanisme, les premiers éléments relatifs à l’état initial du site et de l’environnement et à la situation socio-économique de la commune, ainsi que des panneaux d’exposition, sont mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux à partir du lundi 25 février 2013.
Au fur et à mesure de l’avancée des études, les documents d’études produits accompagnés des panneaux explicatifs seront mis à disposition du public. Un registre est ouvert pour les personnes souhaitant consigner leurs remarques et observations.
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Consultation du cadastre et du livre foncier
Cadastre
La consultation du plan cadastral de la Commune peut se faire gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr, en renseignant l’adresse ou le numéro de parcelle du terrain désiré. Vous avez la possibilité d’éditer entre autre des plans de masse et des plans de situation, à différentes échelles. Vous pouvez également obtenir sur la surface cadastrale des parcelles, mais pas d’information sur les propriétaires.
Livre foncier
Pour connaître le nom du propriétaire d’un terrain, il convient se d’adresser au bureau du livre foncier de Mulhouse.
Adresse : 44, avenue Robert Schumann – CS 83047 – 68061 Mulhouse Cedex
Tél : 03 89 35 42 42
Site web : https://www.livrefoncier.fr/
Pour toute information complémentaire: service urbanisme de la Mairie de Hégenheim.