Modification simplifiée n°3 du P.O.S. de Hégenheim

Avis de mise à disposition du public

Par délibération du 13 juillet 2015,  le Conseil Municipal de Hégenheim a porté à la connaissance du public le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols concernant la suppression de l’emplacement réservé n°9, dénommé « Equipement scolaire ». A cet effet, le projet de modification simplifiée du POS, l’exposé de ses motifs ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront tenus à disposition du public en Mairie de Hégenheim, du 17 août 2015 au 18 septembre 2015 inclus, du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance, et soit consigner ses observations sur le registre ouvert, soit les adresser par écrit à M. le Maire durant la période définie ci-dessus.

A l’expiration du délai de mise à disposition, le registre auquel seront annexées les éventuelles observations écrites reçues en mairie, sera tenu à la disposition du public en mairie pour une durée d’un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Article paru dans l’Alsace du 4 Aout 2015